Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues sur le site centre-dentaire-nimes.fr entre le vendeur, dont les coordonnées complètes sont communiquées sur simple demande à [email protected], et tout client agissant en qualité de consommateur. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Produits
Les produits proposés sont des articles d’hygiène et de confort bucco-dentaire, ainsi que des produits de bien-être. Il ne s’agit ni de médicaments, ni de dispositifs de soin, ni de prestations médicales. Ils ne remplacent pas une consultation, un diagnostic ou un traitement dispensé par un professionnel de santé.
Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif. Des variations mineures de présentation ou de conditionnement peuvent intervenir sans que la conformité du produit soit affectée.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Commande
Le processus de commande comporte la sélection des produits, la vérification du récapitulatif, la saisie des informations de livraison, puis la validation du paiement. La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au comptant, par les moyens proposés lors de la commande. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée aux prestataires de paiement et ne sont pas conservées par le vendeur.
Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client. Les délais annoncés sont des délais moyens et courent à compter de la validation du paiement. En cas de retard, le client en est informé et peut, dans les conditions prévues par le code de la consommation, demander la résolution de la commande.
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la livraison et d’émettre, le cas échéant, des réserves auprès du transporteur.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
La demande est adressée à [email protected]. Les produits sont retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, les frais de retour restant à la charge du client sauf disposition contraire. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.
Exception : conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée à [email protected]. À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible aux consommateurs de l’Union.
Données personnelles
Les traitements de données mis en œuvre dans le cadre des commandes sont décrits dans notre politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions protectrices du droit de la consommation du pays de résidence du consommateur demeurent applicables lorsqu’elles lui sont plus favorables.